Questions CM du 25 mai 2009 III - LA VIE SYNDICALE A SAINT OUEN ::
QUESTIONS ORALES AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2009
Madame le Maire, Notre municipalité de gauche peut se féliciter du développement des actions de défense de nos différents services publics et des agents communaux. Les dernières élections du Comité d’Action Sociale et culturelle (CASC) témoignent de cette avancée et permet désormais un fonctionnement et une gestion partagée de cette association entre la CGT, première force syndicale dans notre commune qui seule assurait la présidence exclusive de cette organisation depuis 23 ans, la CFDT et SUD l’organisation syndicale nouvellement installée à Saint-Ouen.
Sollicité et après avoir rencontré les responsables de SUD, vous comprendrez, Madame le Maire, l’importance pour moi de soutenir cette démarche et de demander que la transparence soit faite sur l’organisation et la gestion du CASC, ses liens avec la municipalité qui lui verse une importante subvention pour son fonctionnement et les actions qu’il conduit au bénéfice du plus grand nombre de nos agents.
Ma volonté est de soutenir davantage l’organisation générale syndicale au niveau locale dans le respect de son indépendance pour la défense des salariés communaux. Une somme de 420 000 euros a été attribuée au CASC par la municipalité en 2007 et 419 000 euros en 2008 avec des cofinancements de partenaires tels que l’OPH, PLIE, CAFAC, CCAS, OVL et CARA. Ce budget de fonctionnement pour l’exercice 2008 n’ayant pas été entièrement dépensé aurait permis une économie de 61 000 euros qui viendrait abonder le budget 2009.
Vu l’importance des moyens financiers attribués au CASC par la municipalité et certains de ses partenaires qu’elle finance par ailleurs, des moyens qui proviennent de la masse salariale de l’ensemble des agents communaux, ce ne serait point faire de l’ingérence par l’élu que je suis que de demander une certaine clarté dans les relations que la collectivité territoriale nourrie avec cette association dont la liberté de fonctionnement ne devrait en aucun cas être contestée ni remise en cause au regard des statuts qui la régissent.
Il m’apparaît par conséquent nécessaire voire indispensable de porter à la connaissance de tous les élus que nous sommes, mais également à celle de l’ensemble des salariés et des différentes organisations syndicales les raisons et les conditions qui motivent la démarche de notre municipalité dans son soutien incontestable au CASC. Voudrez-vous nous remettre dans les meilleurs délais les éléments suivants :
Madame le Maire, Notre municipalité de gauche peut se féliciter du développement des actions de défense de nos différents services publics et des agents communaux. Les dernières élections du Comité d’Action Sociale et culturelle (CASC) témoignent de cette avancée et permet désormais un fonctionnement et une gestion partagée de cette association entre la CGT, première force syndicale dans notre commune qui seule assurait la présidence exclusive de cette organisation depuis 23 ans, la CFDT et SUD l’organisation syndicale nouvellement installée à Saint-Ouen.
Sollicité et après avoir rencontré les responsables de SUD, vous comprendrez, Madame le Maire, l’importance pour moi de soutenir cette démarche et de demander que la transparence soit faite sur l’organisation et la gestion du CASC, ses liens avec la municipalité qui lui verse une importante subvention pour son fonctionnement et les actions qu’il conduit au bénéfice du plus grand nombre de nos agents.
Ma volonté est de soutenir davantage l’organisation générale syndicale au niveau locale dans le respect de son indépendance pour la défense des salariés communaux. Une somme de 420 000 euros a été attribuée au CASC par la municipalité en 2007 et 419 000 euros en 2008 avec des cofinancements de partenaires tels que l’OPH, PLIE, CAFAC, CCAS, OVL et CARA. Ce budget de fonctionnement pour l’exercice 2008 n’ayant pas été entièrement dépensé aurait permis une économie de 61 000 euros qui viendrait abonder le budget 2009.
Vu l’importance des moyens financiers attribués au CASC par la municipalité et certains de ses partenaires qu’elle finance par ailleurs, des moyens qui proviennent de la masse salariale de l’ensemble des agents communaux, ce ne serait point faire de l’ingérence par l’élu que je suis que de demander une certaine clarté dans les relations que la collectivité territoriale nourrie avec cette association dont la liberté de fonctionnement ne devrait en aucun cas être contestée ni remise en cause au regard des statuts qui la régissent.
Il m’apparaît par conséquent nécessaire voire indispensable de porter à la connaissance de tous les élus que nous sommes, mais également à celle de l’ensemble des salariés et des différentes organisations syndicales les raisons et les conditions qui motivent la démarche de notre municipalité dans son soutien incontestable au CASC. Voudrez-vous nous remettre dans les meilleurs délais les éléments suivants :
- Les différents projets conduits en 2007, 2008 et ceux en cours pour 2009
- Les bilans pédagogiques et financiers de 2007, 2008 et le prévisionnel 2009
- Les statuts de l’association qui précise son organisation, l’organisation des élections et probablement la répartition des quotas d’heure syndicales.
- Les procès verbaux de son Conseil d’Administration et de son Assemblée Générale
- La convention à intervenir entre la Ville et le CASC pour son fonctionnement et la mise en œuvre de ses actions, les modalités de calcul des sommes attribuées par la ville.