Questions CM du 25 mai 2009 I - LE PLU ET L' ENQUETE PUBLIQUE ::
QUESTIONS ORALES AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2009
Madame le Maire, En ce qui concerne le Plan Local d’Urbanisme, pensez-vous que tout est mis en œuvre pour que les Audoniens participent à ce propos à l'enquête publique ? Une « seule réunion publique d’information » organisée par la Ville en guise d’information et non de concertation ni même de consultation des citoyens Audoniens sur le PLU et l'enquête publique, ce qui est très loin d’être pertinent et suffisant pour le projet le plus important de votre mandature.
Au-delà de la pure communication, pourquoi alors tous les moyens concrets ne sont-ils pas mis en oeuvre auprès des citoyens pour rendre compréhensible le PLU et ses enjeux qui transformeront le paysage de notre ville ? Le nouveau quartier des Docks que vous entendez construire dans la précipitation sera-t-il desservi par le métro ? Nous savons que la ligne 14 n'arrivera pas avant 2017 dans le secteur des Docks comme il a été annoncé au public. Ce quartier, s’il est construit dans l’état actuel du projet, posera vraisemblablement des problèmes d’accessibilité ; ce qui soulève des interrogations quant à sa desserte de manière à correspondre aux besoins des habitants et au respect de l'environnement ?
Vous prévoyez, contre toute analyse et toutes les études, au passé comme au présent, sur les conséquences sociales néfastes des grands ensembles, la construction de 14 tours de 17 étages. Pouvez-vous nous dire indiquer avec précision le nombre de logements prévus dans le projet NQU conformément aux informations transmises à la Région qui devrait rendre sa décision de financement en fin juin prochain ?
Partant des conclusions de l’INVS, nous, élus et citoyens Audoniens, réclamons une profonde étude épidémiologique à Saint-Ouen. Cette étude devrait être le préalable à toute nouvelle construction à proximité de l’incinérateur. La principale préoccupation des associations, c’es aussi la nôtre, concerne les risques sanitaires et vos propos à vous et celui de l’illustre maire d’Issy-les-Moulineaux, Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique sans oublier ceux des célèbres intervenants ne suffisent pas à rassurer les nombreux Audoniens qui agissent objectivement pour notre environnement et la sauvegarde de notre santé, celles de nos enfants. Ensemble pour Saint Ouen réclame le respect intégral du «principe de précaution» en attendant les études à programmer.
Ainsi, pour une totale transparence, nous demandons que soient portés à la connaissance de tous les habitants qui sont les premiers concernés par ce projet pharaonique, dans un document diffusé largement auprès des Audoniennes et Audoniens, les éléments suivants :
§ Le degré de pollution avec une étude indépendante des sols spécifiant le périmètre exact concerné sur la zone des Docks. Cette question environnementale nous interpelle sur la protection des personnes que la ville doit impérativement assurée. Cette première démarche permettra d’identifier l’évolution des terrains.
§ Une réelle analyse de la nature des diverses nuisances provoquées par les activités de et autour de l’incinérateur et supportées quotidiennement par nos concitoyens.
§ Le nombre exact de logements de Saint Ouen, comparativement à ceux de Paris, bénéficiant du chauffage urbain provenant de l’incinérateur. Le pourcentage de chauffage urbain qu’apporte aux logements audoniens l’incinérateur afin de mesurer sa pertinence.
§ Les perspectives d’aménagements permettant le lien entre le fleuve et les berges, les moyens de transport facilitant la relation directe de l’ensemble avec la ville à moyen ou même à long terme?
§ L’emplacement des espaces verts envisagés et leur ensoleillement au regard de la densification et des hauteurs des tours de bâtiments que vous comptez construire dans la même zone.
§ Ces tours de 17 étages que je réfute de toutes mes forces sont envisagés pour répondre à priori aux nombreuses demandes de logements dans notre ville. Cette démarche qui semble louable justifie-t-elle ces constructions à proximité de l’incinérateur dont la nocivité n’est pas scientifiquement écartée selon l’INVS et le CNIID. Ce qui pose l’inévitable question de la mixité sociale dans ses logements sociaux sur de si grandes hauteurs. Quelle est la typologie des populations à qui vous comptez attribuer ces futurs logements ?
En tant que conseiller municipal et président de groupe, je demande que soient mis à la disposition de l’ensemble des représentants de la population Audonienne, aux conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, tous les projets soumis aux partenaires financiers que sont l’Etat et la Région. Comme vous, Madame le maire, nos responsabilités sont engagés et nous devons les assumer chacun de sa place et de ses attributions car ces décisions qui sont prises aujourd’hui malheureusement parfois non démocratiquement, engage l’avenir et le devenir de tous les habitants actuels et futurs de Saint-Ouen.
Dans l’attente de réponses orale et écrite, recevez, Madame le Maire, nos salutations les meill
eures. Au-delà de la pure communication, pourquoi alors tous les moyens concrets ne sont-ils pas mis en oeuvre auprès des citoyens pour rendre compréhensible le PLU et ses enjeux qui transformeront le paysage de notre ville ? Le nouveau quartier des Docks que vous entendez construire dans la précipitation sera-t-il desservi par le métro ? Nous savons que la ligne 14 n'arrivera pas avant 2017 dans le secteur des Docks comme il a été annoncé au public. Ce quartier, s’il est construit dans l’état actuel du projet, posera vraisemblablement des problèmes d’accessibilité ; ce qui soulève des interrogations quant à sa desserte de manière à correspondre aux besoins des habitants et au respect de l'environnement ?
Vous prévoyez, contre toute analyse et toutes les études, au passé comme au présent, sur les conséquences sociales néfastes des grands ensembles, la construction de 14 tours de 17 étages. Pouvez-vous nous dire indiquer avec précision le nombre de logements prévus dans le projet NQU conformément aux informations transmises à la Région qui devrait rendre sa décision de financement en fin juin prochain ?
«Étude d'incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d'ordures ménagères. Conclusion – Recommandations de l’Institut de Veille Sanitaire :
Une relation statistique positive est mise en évidence entre l’exposition passée aux panaches d’incinérateurs et l’incidence au cours de la décennie 1990, chez la femme, des cancers pris dans leur ensemble et du cancer du sein, des LMNH pour les deux sexes confondus et chez la femme, ainsi que des myélomes multiples chez l’homme. L’étude suggère également une relation positive, pour les deux sexes confondus, avec le cancer du foie, les STM et les myélomes multiples. Cette étude écologique ne permet pas d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux rejets des incinérateurs et l’incidence des cancers. Toutefois, elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques en faveur d’un impact des rejets d’incinérateurs d’ordures ménagères sur la santé publique. Enfin, l’étude portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Ils confirment néanmoins la pertinence des mesures de réduction des émissions atmosphériques qui ont été imposées à ce type d’installations industrielles depuis la fin des années 90. Compte tenu des faibles RR observés, il n’y a pas lieu de proposer de mesure particulière de dépistage ou de suivi des populations exposées. En revanche, ce travail pourrait être poursuivi, notamment par une étude étiologique du type cas-témoins, avec mesure individuelle de l’exposition, afin de vérifier si les relations observées persistent après contrôle des facteurs individuels et, le cas échéant, d’apporter des arguments forts de causalité ».
Une relation statistique positive est mise en évidence entre l’exposition passée aux panaches d’incinérateurs et l’incidence au cours de la décennie 1990, chez la femme, des cancers pris dans leur ensemble et du cancer du sein, des LMNH pour les deux sexes confondus et chez la femme, ainsi que des myélomes multiples chez l’homme. L’étude suggère également une relation positive, pour les deux sexes confondus, avec le cancer du foie, les STM et les myélomes multiples. Cette étude écologique ne permet pas d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux rejets des incinérateurs et l’incidence des cancers. Toutefois, elle apporte des éléments convaincants au faisceau d’arguments épidémiologiques en faveur d’un impact des rejets d’incinérateurs d’ordures ménagères sur la santé publique. Enfin, l’étude portant sur une situation passée, ses résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Ils confirment néanmoins la pertinence des mesures de réduction des émissions atmosphériques qui ont été imposées à ce type d’installations industrielles depuis la fin des années 90. Compte tenu des faibles RR observés, il n’y a pas lieu de proposer de mesure particulière de dépistage ou de suivi des populations exposées. En revanche, ce travail pourrait être poursuivi, notamment par une étude étiologique du type cas-témoins, avec mesure individuelle de l’exposition, afin de vérifier si les relations observées persistent après contrôle des facteurs individuels et, le cas échéant, d’apporter des arguments forts de causalité ».
Partant des conclusions de l’INVS, nous, élus et citoyens Audoniens, réclamons une profonde étude épidémiologique à Saint-Ouen. Cette étude devrait être le préalable à toute nouvelle construction à proximité de l’incinérateur. La principale préoccupation des associations, c’es aussi la nôtre, concerne les risques sanitaires et vos propos à vous et celui de l’illustre maire d’Issy-les-Moulineaux, Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique sans oublier ceux des célèbres intervenants ne suffisent pas à rassurer les nombreux Audoniens qui agissent objectivement pour notre environnement et la sauvegarde de notre santé, celles de nos enfants. Ensemble pour Saint Ouen réclame le respect intégral du «principe de précaution» en attendant les études à programmer.
Ainsi, pour une totale transparence, nous demandons que soient portés à la connaissance de tous les habitants qui sont les premiers concernés par ce projet pharaonique, dans un document diffusé largement auprès des Audoniennes et Audoniens, les éléments suivants :
§ Le degré de pollution avec une étude indépendante des sols spécifiant le périmètre exact concerné sur la zone des Docks. Cette question environnementale nous interpelle sur la protection des personnes que la ville doit impérativement assurée. Cette première démarche permettra d’identifier l’évolution des terrains.
§ Une réelle analyse de la nature des diverses nuisances provoquées par les activités de et autour de l’incinérateur et supportées quotidiennement par nos concitoyens.
§ Le nombre exact de logements de Saint Ouen, comparativement à ceux de Paris, bénéficiant du chauffage urbain provenant de l’incinérateur. Le pourcentage de chauffage urbain qu’apporte aux logements audoniens l’incinérateur afin de mesurer sa pertinence.
§ Les perspectives d’aménagements permettant le lien entre le fleuve et les berges, les moyens de transport facilitant la relation directe de l’ensemble avec la ville à moyen ou même à long terme?
§ L’emplacement des espaces verts envisagés et leur ensoleillement au regard de la densification et des hauteurs des tours de bâtiments que vous comptez construire dans la même zone.
§ Ces tours de 17 étages que je réfute de toutes mes forces sont envisagés pour répondre à priori aux nombreuses demandes de logements dans notre ville. Cette démarche qui semble louable justifie-t-elle ces constructions à proximité de l’incinérateur dont la nocivité n’est pas scientifiquement écartée selon l’INVS et le CNIID. Ce qui pose l’inévitable question de la mixité sociale dans ses logements sociaux sur de si grandes hauteurs. Quelle est la typologie des populations à qui vous comptez attribuer ces futurs logements ?
En tant que conseiller municipal et président de groupe, je demande que soient mis à la disposition de l’ensemble des représentants de la population Audonienne, aux conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition, tous les projets soumis aux partenaires financiers que sont l’Etat et la Région. Comme vous, Madame le maire, nos responsabilités sont engagés et nous devons les assumer chacun de sa place et de ses attributions car ces décisions qui sont prises aujourd’hui malheureusement parfois non démocratiquement, engage l’avenir et le devenir de tous les habitants actuels et futurs de Saint-Ouen.
Dans l’attente de réponses orale et écrite, recevez, Madame le Maire, nos salutations les meill